Frais de port offert dès 90€ d'achats pour la France
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Conditions générales de vente
1. A propos de nous
La Société Morning Stone, sous le régime de MICRO-ENTREPRISE, dont le siège social est en France à Brenat (63500) 1 Rue des écoles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 851 713 388 représentée par Monsieur Boigeol Virgil (ci-après la " Société ”). La Société propose les services suivants : Boutique en ligne de perles en pierres, minéraux, bijoux, et accessoires.
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les " CGV/CGU "). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
Client " désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
Commande " désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;
Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
" Services " désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
" Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.morning-stones.com ;
" Société " désigne la Société Morning Stone, plus amplement désignée à l'article I des présentes.
Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée. Il devra choisir un identifiant, rentré son adresse e-mail et définir un mot de passe.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros Hors Taxe (HT) pour les clients Consommateur et les clients Professionnels due à notre statut de MICRO ENTREPRISE et il tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande, Hors code promotionnel.
La TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
6. Commandes et livraison
Commande
L’Utilisateur peut ajouter des Services à son panier virtuel sans obligation d'inscription. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider la commande ".
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison, créer un identifiant et un mot de passe si il veut créer un compte et avoir accès à l'historique de ses commandes et de ses factures, ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. Il peut ajouter un commentaire à la commande qui sera ajouté à la facture automatiquement sauf s'il en fait la demande.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
Il recevra quelques jours après l'envoi de sa commande, un email proposant de laisser un avis à propos de sa commande.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société
6.2 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société.
En cas d'erreur de saisie des informations lors de la commande, il devra contacter la Société au plus vite. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Le client recevra une confirmation de l'envoi par email une fois l'envoi effectué et entre les mains du transporteur. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 8 jours pour l'Europe. Jusqu'à 30 jours pour le reste du monde. Mais peuvent parfois être rallongé indépendamment de la volonté de la société.
En cas de non réception de sa commande dans les délais cités précédemment, le client devra contacter la société. Les envois en lettre suivi ne sont pas assuré et ne font l'objet d'aucun remboursement en cas de perte, de vol, ou tout incident. Le client ne pourra pas exiger un remboursement en cas de non réception de sa lettre suivi, mais il pourra en faire la demande qui sera accepté ou non par la société en fonction des éléments disponible prouvant bonne foie. Les envois Colissimo et Mondial relay lorsqu'ils sont choisis et réglé par le client au moment de la finalisation de sa commande sont assurés à hauteur de la commande. Lorsque le suivie indique livrée la société n'est plus responsable et le client devra contacter le transporteur pour déclarer la non réception et obtenir gain de cause. Nous vous aiderons à retrouver le colis et ferons le nécessaire de notre cotés, mais vous devez d'abord en faire la demande au transporteur.
En cas de défaut de livraison et le délai moyen de livraison étant dépassé (5jours pour la france), il faudra contacter la société afin que cette dernière recherche votre commande chez le transporteur concerné. Ce dernier va donc rechercher votre commande et faire un retour à la société dans un délai de maximum 21 jours. Passé ce délai si la commande n'est pas retrouvée elle sera déclarée comme perdue. A ce moment, et seulement après le délais de 21 jours, la société procédera à un remboursement sous forme d'avoir de préférence.
A noter que certains suivis peuvent subir des dysfonctionnements, mais les commandes sont bien acheminées quand même. La Société fournit les numéros de suivis dans les 24h suivant l'envoi. En cas de besoin, le client peut demander son numéro de suivi en utilisant le formulaire de contact en bas de la page d'accueil après avoir reçus confirmation de l'envoi de sa commande.
Les frais de port dépendent du service de livraison choisi ainsi que du pays du destinataire.
Les taxes d'importation pour les pays en dehors de l'Union Européenne sont à la charge de l'acheteur.
Delais de livraison : Les commandes sont préparés et expédier sous 24h/48h par Lettre Suivie (offert à partir de 150€ pour la France), Colissimo (offert a partir de 300€ pour la France et pour les pierres de la catégorie minéraux), ou Mondial Relay (offert à partir de 150€ pour la France). Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours pour la France, 3 à 7 jours pour l’Europe, 10 à 30 jours pour les dom tom et le reste du monde.
Les frais de port :
Sont visible sur la page de la validation de la commande avant de valider votre commande et il dépendent du moyen de transport choisie ainsi que du pays de destinations.
7. Délais et modalités de paiement
Les paiements peuvent être réalisé avec les moyens de paiements suivants :
- Paypal
- Carte Bancaire (Stripe) ; Visa, American Express, Mastercard.
- Bancontact
- Virement bancaire IBAN
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal à 10%. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (perçage et autres travaux sur mesure ...);
2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
3°De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
5° Conclus lors d'une enchère publique ;
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : [email protected]. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.
8. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Elles sont modifiable dans les paramètre du compte.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
9. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Actuellement nous n'utilisons aucune société tierce autres que celle des transporteurs afin d'acheminer votre commande.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société, et uniquement de notre part, nous ne vendons pas vos données. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous, [email protected] ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
10. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 .
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
11. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). Les mots de passe sont crypté et nous n'y avons pas accès.
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
12. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
13. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
14. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
15. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. La Société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment en ayant recourt à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.
Contact :
Pour nous contacter, Utiliser dans l'ordre de préférence : le téléphone, via Messenger sur notre page Facebook, le chat du site web ou par email www.morning-stones.com
Morning Stone
Boigeol Virgil
1 Rue des écoles
63500 Brenat
[email protected]
0635297544